| Conditions générales de vente |
Kapitole.com et historic-modelisme.com
1. Conditions générales de ventes Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes proposées sur Internet. Article 1 - Prix 1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (forfait de 5.40€ et 6.30€ en dessous de 49€ d’achat) 1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Kapitole.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 1.3 - Kapitole.com et historic-modelisme.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes. 1.4 - Les produits demeurent la propriété de Kapitole.com et historic-modelisme.com jusqu'au complet paiement du prix. 1.5 – Les conditions de vente particulières aux professionnelles doivent être demandées auprès de Kapitole.com . Article 2 - Commande Sur Internet : Kapitole.com Vous pouvez également commander par : Les informations contractuelles sont présentées en langue française et pourront être consultées dans une version restreinte reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande. Article 3 - Validation Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Kapitole.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Kapitole.com et ses clients. Article 4 - Disponibilité Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et vous proposeront éventuellement un produit de remplacement. Vous pourrez demander un remboursement par chèque si vous le souhaitez en cas d’annulation de votre commande pour indisponibilité. Article 5 - Livraison 1.1 - Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande, au plus tard à la date indiquée sur la page de paiement avant validation de la commande par le client. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche article auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. Kapitole.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine. Nous vous invitons également à à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à votre disposition un numéro fixe (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le site, et accessible dans notre page "Foire aux questions". En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins. 1.2 - Réserves Vous devez notifier au transporteur et à Kapitole.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. 1.3 – Délai Le délai de livraison est basé sur les informations annoncées par les services postaux. Pour toute commande enregistrée avant onze l’heure, le colis sera expédié dans la journée et livrable sous 48 heures les jours ouvrés. Ce délai ne saurait dépasser 7 jours ouvrés. Article 6 - Paiement Le règlement de vos achats s'effectue : - soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Article 7 - Sécurisation Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation proposé par Paypal ou une banque étalbie en France métropolitaine. Article 8 - Droit de rétractation 8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Kapitole.com , sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 8.2 - Adresse de retour pour les produits : Article 9 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Kapitole.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées en annexe 1. Article 10 - Remboursement Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Kapitole.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Article 11 - Service clientèle Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition Pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : 0951 153 375 (tarif local depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 19h30. Article 12 - Propriété Intellectuelle 12.1 - Tous les textes, commentaires, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites Kapitole.com sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites Kapitole.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de Kapitole.com est strictement interdite. 12.2 - Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Kapitole.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre. Article 13 - Responsabilité Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Kapitole.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré . Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 0951 153 375. Kapitole.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. Article 14 - Droit applicable - Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. Article 15 - Informations nominatives Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société, ainsi que de sociétés et enseignes du groupe Archipel interactif comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. |